Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source

Lorsque la révision de la l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entre en vigueur le 1er janvier 2021, le document «Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)» a également dû être adapté. Les nouvelles directives s'appliquent à la fourniture des barème de l’impôt à la source à appliquer à partir du 1er janvier 2021. Les nouveaux fichiers de barème de l’impôt à la source pour l'année fiscale 2021 devraient être publiés sur le site Web de l'Administration fédérale des contributions au début du mois de décembre 2020.