Coronavirus

Depuis le 1er avril 2022, les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière ont été levées, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Une phase de transition exigeant une vigilance et une réactivité accrues s’impose jusqu’au printemps 2023. 

Une détérioration est peu probable au cours des prochains mois. L'évolution future de la pandémie reste toutefois impossible à prévoir de manière fiable. Le coronavirus Sars-CoV-2 ne devrait pas disparaître, mais devenir endémique. Il faut donc s'attendre à l'avenir à de nouvelles vagues saisonnières. La Confédération et les cantons prévoient une phase de transition jusqu'au printemps 2023, durant laquelle une vigilance et une capacité de réaction accrues sont nécessaires.

Réduction de l’horaire de travail (RHT) : informations actuelles pour les entreprises

Attention : Les dispositions particulières de la loi Covid-19 concernant la réduction de l’horaire de travail (RHT) ne s’appliquent que si la RHT est liée au moins en partie aux conséquences économiques de la pandémie.

Règles relatives à la procédure de préavis :

  • Le préavis de RHT doit suivre la procédure ordinaire.
  • Le délai de préavis est supprimé jusqu’à fin 2022. L’autorité cantonale doit donc recevoir le préavis au plus tard le premier jour de la RHT.
  • L’autorisation de la RHT dure six mois au maximum, mais au plus tard jusqu’à fin 2022. Les autorisations dont la validité débute en juillet, août et septembre 2022 seront donc valables jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Dès le mois d’octobre 2022, les autorisations seront à nouveau valables pour la durée ordinaire de trois mois.

Règles relatives à la procédure de décompte :

  • La procédure de décompte ordinaire s’applique à nouveau au décompte de l’indemnité en cas de RHT. Le formulaire de décompte corrigé et l’eService correspondant seront dispo-nibles sur www.travail.swiss à partir de fin avril.
  • Les heures en plus accumulées depuis la dernière phase de RHT de l’entreprise - durant le délai-cadre en cours mais au plus tard dans les douze mois qui précèdent la réintroduction de la RHT - sont déduites de la perte de travail imputable, pour autant qu’elles ne soient pas réduites avant la perception de l’indemnité en cas de RHT. Au début d’un nouveau délai-cadre, les heures en plus des six derniers mois au maximum sont prises en compte.
  • Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique.
  • Une entreprise peut faire valoir au maximum quatre périodes de décompte d’indemnité en cas de RHT par délai-cadre avec une perte de travail de plus de 85 %. Les mois avec une perte supérieure à 85 % indemnisés de janvier à mars 2022 ne sont pas pris en compte dans ces quatre périodes de décompte maximum.
  • La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de 24 mois par délai-cadre jusqu’au 30 juin 2022. À partir de juillet 2022, la durée maximale ordinaire de douze périodes de décompte par délai-cadre s’appliquera à nouveau.

Informations concernant des groupes cibles spécifiques :

  • Le taux d’indemnisation plus élevé pour les bas revenus s’applique jusqu’à fin 2022.
  • Les personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée ne prévoyant pas de possi-bilité de résiliation, les travailleurs sur appel dont le taux d’occupation est soumis à des fluctuations marquantes dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que les apprentis n’ont plus droit à l’indemnité en cas de RHT.