Réseau électrique: le DETEC fixe le WACC pour l’année tarifaire 2027
Pour l’année tarifaire 2027, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe à 3,28% le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans le réseau électrique. Le WACC est donc inférieur à celui de l’année tarifaire 2026 (3,43%) et allégera la facture des consommateurs d'électricité d'environ 34 millions de francs.
Les coûts d’utilisation du réseau constituent une composante essentielle du prix de l’électricité. Ils comprennent les coûts d’amortissement du réseau, les coûts d’exploitation et les intérêts calculés. Pour le capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ainsi que pour le capital qui sera investi à l'avenir dans le renouvellement des réseaux, le bailleur de fonds a droit à une rémunération. Celle-ci est fixée selon le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital.
Le WACC a été fixé selon la nouvelle méthode de calcul en vigueur depuis le 1er mars 2025 dans l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité. Après avoir consulté l'ElCom, le DETEC fixe le WACC à 3,28% pour l’année tarifaire 2027. Les recettes découlant de l’utilisation du réseau enregistreront donc une baisse de quelque 34 millions de francs, ce qui aura un effet modérateur sur les prix de l’électricité.
Ensuite, le DETEC fixe, pour l’année 2026, le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables. Les primes de marché et les contributions à l'investissement visent à soutenir les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables. Pour le capital immobilisé dans ce type d’installations ou susceptible d’être investi dans de nouvelles installations, le bailleur de fonds a droit à une rémunération qui doit être prise en compte dans le calcul de l’aide octroyée. Celle-ci est fixée selon un taux d’intérêt moyen calculé, le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital. Mi-février 2025, le Conseil fédéral a fixé une nouvelle méthode de calcul pour le WACC dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Après avoir consulté l’ElCom le DETEC fixe le WACC nominal comme suit pour l’année 2026:
- Primes de marché grande hydraulique pour l’année 2025: 4,28% (année précédente: 5,10%)
- Contributions d’investissement, valable pour les demandes de soutien soumises en 2026 :
Force hydraulique 4,28% (année précédente: 5,10%)
Biomasse: 4,28% (année précédente: 5,10%)
Géothermie: 4,63% (année précédente: 5,45%)
Photovoltaïque général: 3,75% (année précédente: 4,58%)
Grandes installations photovoltaïques (art. 71a de la loi sur l’énergie): 4,28% (année précé-dente: 5,10%)
Installations éoliennes: 4,45% (année précédente: 5,28%)