Aide-mémoire du SECO sur COVID-19 - devoir d'assistance (Art. 6 LTr)

Le SECO, en collaboration avec l'OFSP, a réalisé un nouveau aide-mémoire pour informer les employeurs sur la manière d'assumer leurs responsabilités et d'assurer la protection de la santé dans le contexte de l'épidémie actuelle.

Selon l'article 6 de la loi sur le travail (LTr), l'employeur est tenu d'éviter toute at-teinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro-priées aux conditions de l'entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’en-treprise. Compte tenu de la pandémie de coro-navirus, il doit également veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique soient, dans la mesure du possible, respectées et ap-pliquées pendant le travail. Le nouveau aide-mémoire concerne les situations de travail pour lesquelles les collaborateurs sont relativement peu exposés aux personnes infec-tées. Des mesures plus strictes et élaborées peuvent être requises dans d’autres contextes comme par exemple dans le secteur de la santé.

Dans le même temps, le SECO publie également une liste de contrôle pour les chantiers de construction. Il contient les points les plus importants pour se protéger de COVID-19 sur les chantiers.