Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure
Depuis 2018, la Confédération accorde un soutien financier aux personnes ayant suivi des cours préparant à un examen fédéral de la formation professionnelle supérieure. En 2019, quelque 11 100 subventions ont été octroyées. Ce nombre est presque trois fois supérieur aux 4100 subventions accordées en 2018. De même, le montant total des subventions de 57,1 millions de francs en 2019 est supérieur aux 16,3 millions versés en 2018. L’offre de cours préparatoires donnant droit à des subventions a également augmenté, passant d’environ 3700 à plus de 5000 cours entre 2017 et 2019. L’évolution de la demande de subventions, ainsi que celle de l’offre des cours, reflètent la mise en place du nouveau système de financement.
La formation professionnelle supérieure prépare des professionnels qualifiés. Elle comprend les examens fédéraux et les filières de formation des écoles supérieures. Les cours préparatoires aux examens fédéraux sont pour l’essentiel financés par le secteur privé alors que les écoles supérieures sont principalement financées par les pouvoirs publics.
En 2019, 34 300 personnes se sont présentées à un examen de la formation professionnelle supérieure et 27 300 ont obtenu leur diplôme . Pour comparaison, l’ensemble des hautes écoles ont remis cette même année près du double de diplômes. Les brevets et diplômes fédéraux représentent 64% des diplômes de la formation professionnelle supérieure et les diplômes d’une école supérieure 36%.
Depuis 2018, la Confédération a renforcé son soutien à la formation professionnelle supérieure par le biais d’une subvention aux candidates et candidats aux examens fédéraux. Les personnes se voient rembourser 50% des frais de cours préparatoires si elles se présentent à un examen fédéral (art. 56a LFPr). On notera que les personnes doivent être domiciliées en Suisse et que la demande de subvention peut avoir lieu jusqu’à deux ans après la notification du résultat de l’examen. Les cours peuvent être cumulés mais doivent tous avoir commencé après le 1er janvier 2017 et être présents sur la «liste des cours préparatoires» (art. 66c OFPr) .
Le nombre de subventions fédérales accordées aux personnes ayant suivi des cours préparatoires pour les examens fédéraux a augmenté entre 2018, la première année du système de subventions, et 2019. Le nombre total est en effet passé de 4096 pour 2018 à 11 084 pour 2019. Le nombre de subventions a presque triplé pour les examens professionnels (facteur 2,8) et plus que doublé pour les examens professionnels supérieurs (facteur 2,2).
La croissance du nombre de subventions entre 2018 et 2019 s’explique en grande partie par les modalités d’octroi des subventions. Le nombre de candidates et candidats qui ont suivi des cours donnant droit à une subvention est plus élevé pour 2019 que pour 2018. En effet, la préparation aux examens fédéraux dure en moyenne trois semestres et une partie des candidates et candidats aux examens de 2018 ont ainsi exclusivement suivi des cours commencés avant 2017 et ne peuvent donc pas prétendre à une subvention. Par ailleurs, les subventions octroyées en 2018 concernent uniquement les examens en 2018, tandis que celles de 2019 se rapportent à deux années d'examens (2018 et 2019).
Parallèlement à l’augmentation du nombre de subventions, le montant total accordé a augmenté entre 2018 et 2019. Un total de 16,3 millions a été versé pour 2018 et 57,1 millions ont été octroyés pour 2019.