Pas d’indemnité lorsqu’on se change
Le changement de vêtements est du temps de travail – c’est la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal administratif de Zurich en juin 2020. Néanmoins, les employeurs ne sont pas tenus de l’indemniser s’il est considéré comme du temps de travail payé par le salaire mensuel et qu’il est bonifié avec 15 minutes par jour.
Des employés de l’hôpital Limmattal ont exigé de l’association de l’hôpital le paiement d’un temps de 15 minutes pour se changer. Le tribunal administratif de Zurich a donné raison aux plaignants dans la mesure où il considère le temps pour se changer comme du temps de travail. Toutefois, aucune indemnité supplémentaire n’est due car – selon l’arrêt du tribunal administratif – elle est déjà incluse dans le salaire mensuel (VWGer ZH VB.2019.00766). Le tribunal fédéral a confirmé l’arrêt dans la mesure où il l’a jugé non arbitraire (TF 8C_514/2020 du 20 janvier 2021).
Si les employés changent de vêtements au lieu de travail parce que l’employeur l’a ordonné pour des raisons opérationnelles ou pour protéger la personnalité, cela est considéré comme du temps de travail. Dans ce contexte, il faut clarifier quand le temps de travail commence et préciser si le temps pour se changer est considéré comme du temps de travail. Il n’existe pas de réglementations du droit privé sur la définition du temps de travail. Toutefois, l’art. 13 al. 1 OLT 1 règle la définition de la durée du travail. Selon l’al. 1 de l’article précité, la durée du travail est définie comme le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur. Les directives du SECO relatives à l’art. 13 al. 1 OLT 1 précisent qu’il importe peu qu’il soit à disposition à l’entreprise, à la maison ou ailleurs. Selon les directives, la définition de la durée de travail comprend également des activités ou des précautions qui, par exemple, doivent être prises pour des mesures de sécurité et d’hygiène au lieu de travail en tant qu’acte préparatoire avant que l’activité professionnelle proprement dite puisse commencer.
Cela vaut également pour la branche électrique. Ici, par ex., l’acte de se vêtir d’un équipement de protection individuelle ou d’une combinaison est considéré comme du temps de travail. Toutefois, l’employeur ne doit à ses collaborateurs aucune indemnité supplémentaire, car le temps pour se changer est considéré comme du temps de travail payé par le salaire mensuel et est bonifié avec 15 minutes par jour.