L’opposition totale et ses conséquences

Si les factures ne sont pas payées, une poursuite est engagée. Toutefois, l’argent n’est pas encore sur le compte lorsque la réquisition de poursuite est complétée et que le commandement de payer est ensuite notifié au débiteur. Le débiteur peut faire opposition totale à la poursuite..

Si un débiteur fait opposition à la poursuite, le créancier doit s’adresser au tribunal pour continuer la poursuite. Il demande au tribunal de supprimer l’opposition et requiert la mainlevée provisoire. Il dispose pour ce faire d’un délai maximum d’un an à compter de la date de la notification du commandement de payer.

Le créancier peut procéder de deux manières différentes : il peut demander au tribunal de lever l’opposition et requérir la mainlevée provisoire ou soumettre une requête de conciliation (plainte) au juge de paix compétent (= autorité de conciliation).

La demande de mainlevée provisoire aboutit plus rapidement à un jugement et est plus avantageuse. Toutefois, ce n’est le cas que si l’on peut prouver la créance revendiquée au moyen de documents signés. Il peut s’agir d’un jugement définitif avec attestation de force exécutoire ou d’une reconnaissance écrite de la dette. Une reconnaissance de dette peut, par exemple, être un contrat signé. Les documents doivent indiquer clairement que le débiteur doit une certaine somme d’argent au créancier (avec la signature du débiteur). Et la manière dont la dette est calculée doit être évidente.

Le tribunal du for de poursuite est responsable pour la mainlevée d’opposition. Si le débiteur déménage, le for de poursuite change également. En outre, la requête de mainlevée doit être présentée au tribunal du nouveau lieu de résidence du débiteur. L’original du commandement de payer, le jugement avec l’attestation de force exécutoire ou la reconnaissance écrite de la dette sont nécessaires pour la demande de la procédure de mainlevée. La plupart des tribunaux fournissent un formulaire de requête de mainlevée d’opposition sur leur site Web.

La procédure judiciaire ultérieure se déroule généralement par écrit. Le débiteur peut également se prononcer par écrit sur la requête de mainlevée formulée par le créancier. Dans certains cantons, une audience principale orale est également une pratique courante.

Les frais de justice dépendent du montant du litige. Jusqu’à CHF 1000.–, un maximum de CHF 150.– sera facturé. Jusqu’à CHF 10 000.–, ces frais peuvent s’élever jusqu’à CHF 300.–. En outre, la partie perdante de la procédure doit verser à la partie gagnante une indemnisation des parties déterminée par le tribunal.