Faible baisse des émissions de CO2 dues aux combustibles : hausse automatique de la taxe en 2022

En 2020, les émissions de CO2 dues aux combustibles, tels que le mazout ou le gaz naturel, n’ont guère évolué par rapport à l’année précédente. C’est ce que montre la statistique sur le CO2 de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’objectif de réduction de 33 % fixé dans l’ordonnance sur le CO2 en vigueur est donc manqué. Conformément à celle-ci, la taxe sur le CO2, qui s’élève aujourd’hui à 96 francs par tonne, passera automatiquement à 120 francs au 1er janvier 2022.

La taxe sur le CO2 est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel. Son montant est automatiquement relevé si les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles dans l’ordonnance sur le CO2 ne sont pas atteints. 

Deux tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises. En 2021, un montant de 87 francs est déduit des primes d’assurance maladie des personnes qui vivent en Suisse (y c. taxe sur les COV). Le reste des recettes issues de la taxe est, d’une part, versé aux cantons pour le Programme Bâtiments (max. 450 millions de francs) et, d’autre part, affecté au fonds de technologie (max. 25 millions de francs). La hausse de la taxe sur le CO2 aura notamment pour effet d’augmenter automatiquement le montant redistribué à la population. 

Faible baisse des émissions dues aux combustibles

En tenant compte de l’hiver doux (voir encadré sur la correction climatique), les émissions dues aux combustibles n’ont que légèrement baissé en 2020. Elles étaient d’environ 0,3 million de tonnes de CO2, à savoir 1 point de pourcentage en dessous des valeurs de 2019, ce qui correspond à une baisse de 31 % par rapport à 1990. Cette diminution est principalement due à l’augmentation de l’efficacité des bâtiments ainsi qu’à l’utilisation accrue des énergies renouvelables pour le chauffage. Selon la statistique sur le CO2, les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus n’ont eu aucun effet sur la consommation de combustibles. 

L’objectif de réduction des émissions dues aux combustibles de 33 % par rapport à 1990, fixé dans l’ordonnance sur le CO2, est donc manqué. Ainsi, le 1er janvier 2022, la taxe sur le CO2 passera automatiquement de 96 à 120 francs par tonne de CO2. Il s’agit de la dernière possibilité d’augmenter cette taxe dans le cadre de la législation sur le CO2 en vigueur.

Forte baisse des émissions dues aux carburants

Par rapport à l’année précédente, les émissions de CO2 dues aux carburants ont baissé d’environ 1 million de tonnes, soit de 8 %. En 2020, les émissions liées aux transports se situaient dans l’ensemble 5 % en dessous de la valeur de 1990. Cette baisse est principalement due aux mesures de lutte contre la pandémie. La part de biocarburants demeure inchangée en 2020 (3,7 %) par rapport à la consommation totale de carburants.