Le Conseil fédéral approuve un nouveau programme d’encouragement de la recherche énergétique
Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif au nouveau programme d’encouragement de la recherche énergétique SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition), qui sera transmis au Parlement. Le programme s’étend sur 12 ans, de 2021 à 2032.
Le programme SWEET vient compléter la palette d’instruments d’encouragement de la recherche de la Confédération, qui comprend déjà la recherche de l’administration, les projets pilotes et projets de démonstration de l’OFEN, SuisseEnergie ou encore le soutien de projets par Innosuisse. Il vise à soutenir exclusivement des projets de partenariat ayant fait l’objet d’un appel d’offres qui traitent des thèmes de recherche centraux en lien avec la Stratégie énergétique 2050. Le programme SWEET est axé sur la recherche appliquée et la démonstration des résultats obtenus. Les appels d’offres publics porteront sur les six thèmes suivants:
- Efficacité énergétique et diminution correspondante des émissions de gaz à effet de serre
- Énergies renouvelables
- Stockage de l’énergie
- Réseaux
- Recherche non technique, p. ex. recherche socio-économique ou socio-psychologique
- Sécurité des infrastructures énergétiques critiques
La direction du programme SWEET incombe à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’adjudication des projets de partenariat se fait par des appels d’offres réguliers portant sur des thèmes de recherche prioritaires. La participation aux appels d’offres est ouverte aux partenariats composés, selon la problématique traitée, de différentes hautes écoles, d’établissements de recherche à but non lucratif, du secteur privé et des pouvoirs publics (communes, villes, entreprises liées à la Confédération).
De 2021 à 2032, des appels d’offres successifs pour des projets de partenariat d’une durée moyenne de sept ans seront réalisés dans le cadre de SWEET. Le Conseil fédéral demande à cet effet un crédit d’engagement de 136,4 millions de francs. Aux 136,4 millions s’ajoutent 11,9 millions de francs de frais de personnel et d’exécution, pour un total de 148,3 millions de francs.