Harmonisation des labels suisses du bâtiment pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques

Minergie, CECB, SNBS Bâtiment et Site 2000 watts: la «famille» des labels suisses du bâtiment fait l’objet d’une refonte. Le 17 mars 2022, les organisations responsables et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont signé un contrat définissant le cadre de leur collaboration à venir. Ils ont en effet prévu de confier la certification, l’assurance qualité, la communication et la formation continue à une seule et même entité. Cela permettra de créer des synergies et de renforcer chacun des labels. Site 2000 watts sera remplacé par deux nouveaux labels: Minergie-Quartier et SNBS-Quartier.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), Minergie, le Standard Construction durable Suisse Bâtiment (SNBS) du Réseau Construction durable Suisse (NNBS) et Site 2000 watts sont des labels autonomes. Ils sont gérés par la Confédération, les cantons ou le secteur de l'économie. CECB, Minergie et NNBS sont des associations. Le label Site 2000 watts est un projet faisant partie du programme SuisseEnergie géré par l'OFEN. Le but prioritaire de ces labels est de contribuer à l'atteinte des objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse ainsi que des objectifs de la Stratégie pour le développement durable.

En avril 2020, les associations et organisations participantes ont fait savoir qu'elles souhaitaient travailler conjointement. Elles ont fixé le cadre de cette collaboration dans un contrat, que les organisations responsables et l'OFEN ont signé le 17 mars 2022. Selon Marc Mächler, président du Conseil d'État saint-gallois et de l'association Minergie : « Les bâtiments durables contribuent de manière significative à la protection du climat. À mes yeux, la situation évolue positivement mais il reste encore un grand potentiel à exploiter: le regroupement des ressources de la «famille» des labels suisses du bâtiment permettra de renforcer considérablement l'impact de ces derniers. Grâce à l'harmonisation des labels, qui sont complémentaires, les maîtres d'ouvrage et les planificateurs pourront choisir plus facilement celui qui correspond à leurs besoins ».

Deux labels seulement pour les bâtiments et les quartiers

La collaboration prévue donne aussi lieu à une refonte et à une harmonisation des labels. Dorénavant, il n'existera plus que deux labels pour les bâtiments et les quartiers en plus du CECB (cf. graphique). À noter que les catégories existantes du label Minergie (Minergie, Minergie-P, Minergie-A, Minergie-Eco, Minergie-P-Eco et Minergie-A-Eco) demeurent inchangées. Au final, il sera plus facile de reconnaître les différents labels présents sur le marché et de les différencier.

Le label Site 2000 watts sera remplacé par deux nouveaux labels: Minergie-Quartier et SNBS-Quartier. À partir du 31 décembre 2023, Site 2000 watts (www.2000watt.swiss) ne sera plus proposé ou certifié. Pour les quartiers ou les bâtiments ayant reçu le label Site 2000 watts ou en passe de le recevoir, une solution de classification sur la base des nouveaux labels est prévue.

Autres nouveautés

Les méthodes de calcul relevant de l'énergie ou du climat utilisées pour les labels suisses du bâtiment seront harmonisées (un seul et même système pour les facteurs de pondération, p. ex.).
La certification, l'assurance qualité, la communication et la formation continue seront gérées par une seule entité.
Un organe de coordination générale des activités des labels et de l'OFEN sera institué.
Les personnes répondant aux questions de la clientèle et l'organisation seront clairement définies, et les synergies exploitées au maximum afin de parvenir à l'autonomie financière à moyen terme.

Grâce à cette harmonisation, les planificateurs et les maîtres d'ouvrage verront leurs travaux de planification, que ce soit pour des bâtiments ou des quartiers, considérablement simplifiés. En effet, ils n'auront qu'un seul et même système de calcul à utiliser.

Le contrat permet de mettre en place les piliers de la mise en œuvre effective de la collaboration à venir. Le lancement des labels adaptés qui relèvent des bâtiments et des deux labels concernant les quartiers aura lieu à la mi-2023.