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Primes Suva à nouveau basses en 2023

En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d’accidents déclarés est reparti à la hausse. Grâce à une évolution favorable du risque et au reversement de produits des capitaux et de fonds de compensation excédentaires, les primes seront à nouveau exceptionnellement basses en 2023.  

Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L’année 2021 n’est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des reversements extraordinaires. 

Excédents de produits des capitaux

La bonne année boursière 2021 a permis à la Suva de réaliser des produits financiers qui ont engendré des ¬excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d’un reversement de 824 millions de francs. Dans l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels (AAP/AANP), cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes pour toutes les classes tarifaires.  

Diminution du nombre de rentes d’invalidité

Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité allouées a diminué en 2021. La tendance positive qui perdure déjà depuis quelques années concernant l’évolution du risque a diverses causes. Elle permet à la Suva de dissoudre des provisions techniques qui ne sont plus nécessaires. Dans la classe Installations électriques et construction de réseaux, les moyens dégagés sont affectés aux fonds de compensation encore insuffisants.

Taux de base de l’assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2023

Dans les parties de sous-classe A0 et B0, les taux de prime nets et bruts diminuent. Dans la partie de sous-classe AK, le taux de prime net demeure stable et le taux de prime brut connaît une légère hausse.

  • 55D A0 Entreprise d’installations électriques
    • Taux de base 2022: Degré89 / net 1.4640 % / brut 1.4347 %
    • Taux de base 2023: Degré 88 / net 1.3950 % / brut 1.3811 % 
       
  • 55D AK Installations de systèmes de communication et de multimédias
    • Taux de base 2022: Degré 74 / net 0.7040 % / brut 0.6899 %
    • Taux de base 2023: Degré 74 / net 0.7040 % / brut 0.6970 % 
       
  • 55D B0 Montage de lignes aériennes et pose de câbles souterrains
    • Taux de base 2022: Degré107 / net 3.5200 % / brut 3.4496 %
    • Taux de base 2023: Degré 105 / net 3.2000 % / brut 3.1680 % 

Taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2023

Le taux de prime net reste inchangé pour l’assurance contre les accidents non professionnels. Le taux de prime brut augmente par rapport à l’année précédente en raison de déductions extraordinaires un peu moins élevées.

  • 55D Installations électriques, construction de réseaux
    • Taux de base 2022: Degré 96 / net 2.0610 % / brut 1.87 %
    • Taux de base 2023: Degré 96 / net 2.0610 % / brut 1.94 %

Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent s’écarter des taux de base indiqués en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes.