Nouveautés concernant les labels dans le secteur du bâtiment

Des bases uniformes pour les calculs énergétiques et climatiques, des exigences plus élevées pour le label Minergie et un processus de certification plus simple: les organisations responsables et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont réorganisé et harmonisé les labels suisses dans le secteur du bâtiment. Mais l’objectif commun demeure inchangé: une meilleure protection du climat, plus d’efficacité énergétique et davantage de durabilité.

Seuls deux labels subsistent pour les bâtiments et les quartiers, en plus du certificat des cantons (Certificat énergétique cantonal des bâtiments, CECB). Le label Site 2000 watts sera remplacé par deux nouveaux labels: Minergie-Quartier et SNBS-Quartier. Les associations et organisations impliquées ainsi que l'OFEN s'étaient accordés sur ces points le 17 mars 2022, dans le but de renforcer les labels et de les positionner plus clairement.

Ce qui change:

Les bases servant à calculer la consommation d'énergie et les émissions qui impactent l'environnement ont été harmonisées. Concrètement, cela concerne la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dues à l'exploitation du bâtiment. Désormais, toutes les méthodes de calcul se fondent sur la normalisation du CECB. Le CECB dispose depuis début 2023 d'une troisième échelle pour classifier les émissions directes de CO2.

De plus, les standards Minergie seront sensiblement plus stricts à partir de l'automne 2023, surtout dans les domaines de la production propre d'électricité, des émissions de gaz à effet de serre lors de la construction, du besoin en chauffage et de la protection solaire en été. Ainsi, les bâtiments labellisés consommeront, dans l'ensemble, moins d'énergie et seront mieux équipés pour protéger leurs usagers des grandes chaleurs à l'avenir. Le complément ECO, quant à lui, a été simplifié et prendra en compte non seulement la santé, mais aussi des aspects liés à l'économie circulaire notamment. Le standard SNBS Bâtiment comprend désormais 35 critères au lieu de 45, tout en continuant à prendre en compte tous les aspects de la durabilité (société, économie et environnement), par exemple au niveau de l'architecture et du droit de participation des groupes d'intérêt concernés.

Les deux labels Minergie-Quartier et SNBS-Quartier, qui remplacent le label Site 2000 Watts, se différencient l'un de l'autre de la même manière que leurs versions prévues pour les bâtiments individuels. Minergie-Quartier est décerné aux quartiers dont les bâtiments correspondent aux standards Minergie en tenant compte de l'espace extérieur, de l'organisation et de la mobilité. La conservation de bâtiments existants se voit récompensée et des compensations entre bâtiments sont possibles.

Le label SNBS-Quartier se concentre en particulier sur la durabilité. Le système de notation permet de fixer des priorités dans certains domaines.

Une plateforme de certification unique et une seule et même organisation pour la certification

Une plateforme unique permettra de saisir et de soumettre toutes les demandes de certification dès l'automne 2023. Les différents labels pourront être comparés lors du dépôt de la demande. Des certifications multiples seront aussi possibles. Les charges liées aux certifications baisseront donc, aussi bien pour les requérants que pour les instances de certification. Pour les maîtres d'ouvrage et les planificateurs, ces harmonisations représentent une simplification et permettent de garder une meilleure vue d'ensemble des certifications en cours.

Les circuits utilisés pour la certification, l'assurance qualité, la communication et la formation continue concernant les labels suisses du bâtiment seront tous regroupés au sein de l'association Minergie, qui sera l'unique organisation à s'en charger. Ces synergies permettront dorénavant une gestion autonome de tous les labels. De plus, grâce à une coordination régulière dans des comités supérieurs, il sera possible de suivre une stratégie commune pour continuer à contribuer, de manière ciblée et concertée, aux objectifs de la politique énergétique et climatique de la Suisse et à la Stratégie pour le développement durable.