Le développement des professions en bref
La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail (Ortra). Ces trois partenaires s’engagent pour assurer une formation professionnelle de qualité et un nombre suffisant de places d’apprentissage et de filières de formation. Le principe du partenariat et les compétences des partenaires sont réglés dans la loi fédérale sur la formation professionnelle et dans l’ordonnance sur la formation professionnelle.
Au sein de la commission pour le développement de la profession et la qualité (CSDPQ), ils veillent ensemble à l’adaptation périodique des contenus et de la qualité des formations professionnelles initiales aux exigences du monde du travail. La CSDPQ exerce une fonction consultative. La composition et les tâches concrètes de la CSDPQ sont fixées dans les ordonnances sur la formation et développées dans le guide. En tant qu’organe consultatif, elle peut demander à l’organe responsable les adaptations nécessaires. La CSDPQ demande à l’organe responsable des formations initiales de faire les adaptations nécessaires.
Un processus en cinq étapes
Les formations professionnelles initiales sont développées en fonction des besoins du monde du travail, examinées périodiquement, par rapport aux développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques, et adaptées le cas échéant (voir manuel de la SEFRI).
Les formations initiales existantes sont vérifiées par la CSDPQ au minimum tous les cinq ans (étape 1). A cette occasion, ils déterminent les éventuelles mesures à prendre. S’il s’agit par exemple d’une révision du plan de formation et de l’ordonnance sur la formation, la CSDPQ soumet une demande à l’organisation du monde du travail. Celle-ci examine la demande et, en cas d’accord, la transmet au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en tant que demande de ticket provisoire. Le SEFRI se prononce sur la demande de ticket provisoire. En cas d’acceptation, l’organisation du monde du travail est chargée de la mise en œuvre. Les étapes ultérieures du processus de développement des professions suivent.
L’étape 2 consiste à établir ou à réviser le profil de qualification. Le profil de qualification est l’instrument central de la formation professionnelle initiale. Il se compose du profil de la profession, de la vue d’ensemble des compétences opérationnelles et du niveau d’exigences. Le profil de qualification sert de base à l’établissement de l’ordonnance sur la formation et du plan de formation. Il décrit les domaines de compétences opérationnelles, lesquels forment en outre la structure de la formation (tableau des leçons, cours interentreprises) et de la procédure de qualification. Étant donné l’importance considérable du profil de qualification pour la suite des travaux et le développement des prescriptions sur la formation, le projet de profil de qualification doit être vérifié par le SEFRI et approuvé par la CSDPQ avant d’entamer l’élaboration du plan de formation. De la sorte, l’organe responsable est confirmé dans sa planification et ses choix. Le profil de qualification permet aussi de mettre rapidement en évidence des recoupements ou des similitudes avec d’autres professions et indique la direction pour la suite des travaux. Il peut encore être affiné ou adapté aux besoins des différents acteurs pendant l’élaboration de l’ordonnance sur la formation et du plan de formation.
L’étape 3 consiste notamment à élaborer ou à modifier l’ordonnance sur la formation et le plan de formation. Afin d’obtenir un feed-back large sur les propositions de modification et de clarifier les éventuelles questions concernant l’exécution au niveau cantonal, les projets d’ordonnance sur la formation et de plan de formation sont présentés à la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP). L’organe responsable soumet également les projets d’ordonnance sur la formation et de plan de formation aux acteurs concernés du champ professionnel en question. Il organise une audition concernant les projets d’ordonnance sur la formation et les projets de plan de formation. Cette procédure permet en particulier de s’assurer du soutien des entreprises. Toutes les régions linguistiques sont consultées. Selon l’importance des modifications, la durée de l’audition varie de un à trois mois. Après l’audition, les documents sont mis à jour. Après ces travaux, la CSDPQ demande à l’organe responsable de soumettre au SEFRI la demande de ticket, y compris les documents nécessaires.
Les documents soumis sont contrôlés lors de l’étape 4 relative à l’assurance qualité et le SEFRI décide de l’attribution du ticket. Par la suite, le SEFRI organise une audition auprès des cantons et des parties intéressées. Celle-ci dure entre un et trois mois. Les résultats de l’audition sont évalués par le SEFRI et les prescriptions sur la formation sont adaptées si nécessaire.
L’étape 5 sert à adopter l’ordonnance sur la formation et à approuver le plan de formation. L’étape 6 consiste à mettre en œuvre les prescriptions sur la formation et à entamer le contrôle et le développement permanents d’une formation professionnelle initiale dans le cadre des travaux de la CSDPQ.