Histoires

Coronavirus – Les informations les plus importants en bref

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des informations les plus importantes sur la pandémie du corona.

Protection de la santé au travail

Obligations de l'employeur

Conformément art. 6 de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Les risques liés à l’épidémies imposent des mesures particulières : l’OFSP et le SECO les ont resumées dans l'aide-mémoire Protection de lanté au travail COVID-19 . S’il est objectivement impossible de mettre les mesures nécessaires en place, l’activité doit être interrompue, totalement ou partiellement. Cette décision appartient à l’employeur et ne doit pas être validée par l’Inspection cantonale du travail qui peut cependant être consultée en cas de doute.

En outre, un guide pratique pour les contrôles liés au COVID-19 sur les chantiers et dans l’industrie a été publié. Ce document précise les critères à appliquer lors de contrôles. A partir de la page 4, vous trouverez des questions spécifiques liées à la pratique pour la mise en œuvre des recommandations de l’OFSP, qui peuvent être utiles.

Si une partie ou la totalité du personnel (par exemple les personnes vulnérables) ne peut plus poursuivre son activité en raison de ce qui précède et qu’il n’y a pas de solution alternative au sein de l’entreprise, une demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail peut être déposée. Cette demande doit être accompagnée d’une motivation précise concernant l’impossibilité objective de prendre les mesures préventives requises.

Certificat dans le monde du travail

Les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat « light », qui contient moins d’informations.

Mesures de prévention sur les chantiers

Selon l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 , les directives de l’OFSP doivent être respectées. Il faut notamment limiter en conséquence le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, adapter l’organisation des chantiers et l’exploitation des entreprises et restreindre de manière adéquate l’utilisation des salles de pauses et des cantines en particulier

Le SECO a publié une aide-mémoire pour la mise en oeuvre de ces directives. La SUVA a une hotline (041 419 60 00, Lun-Ven 08h00-17h00) pour les questions relatives à la protection des employés sur les chantiers. Vous trouverez également de plus amples informations sur le site Web de la SUVA.

Mesures préventives lors de travaux de service

Les personnes en quarantaine doivent éviter le contact avec d’autres personnes. Par conséquent, elles ne doivent pas passer de commandes de travaux de service ni les faire exécuter durant la période de quarantaine. Comme de tels cas se produisent régulièrement, EIT.swiss a rédigé une lettre type pour les entreprises d’électricité à l’attention de leurs clients. Cette information indique notamment les coûts à prévoir lors de l’attribution et de l’exécution de la commande si l’entreprise d’électricité n’est pas informée à l’avance. En cas de travaux urgents ou de situations d’urgence, des solutions assurant la protection de la santé de tous à tout moment doivent être cherchées au préalable avec le donneur d’ordre.

Règles d'hygiène et de conduite

S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’adopter un plan de protection formel et visible si l'établissement ou une partie de celui-ci n’est pas accessible au public.

Selon les recommandations de l'OSFP, EIT.swiss a élaboré l'aide-mémoire pour les entreprises.

Mesures d'atténuation

Allocation pour perte de gain

La droit à une allocation on

  • Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
  • Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
  • Les indépendants qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et qui subissent de ce fait une perte de gain.
  • Les indépendants concernés par l'interdiction d'une ou de plusieurs manifestations.

En cas d’interruption de l’emploi indemnisée par les allocations pour perte de gain, il existe un droit à l’allocation dès le premier jour. Les employeurs reçoivent jusqu’à 10 jours d’indemnités journalières des caisses de compensation, à hauteur de 80 % du salaire (maximum 196.- francs/jour). Vous trouverez de plus amples informations ici.

Les personnes qui doivent interrompre leur travail en raison d’une mesure de quarantaine doivent en principe présenter un certificat médical ou un document délivré par une autorité cantonale. L’indemnisation doit être demandée à la Spida. Les formulaires nécessaires se trouvent sur le site Web de la Spida

Réduction de l’horaire de travail

À partir du 20 mars, les dispositions suivantes s'appliquent

Délai de préavis

  • Le délai de préavis a été supprimé jusqu’au 31 décembre 2021. Il reste toutefois obligatoire de déposer un préavis ! Celui-ci doit parvenir à l’autorité cantonale (ACt) au plus tard le premier jour de la réduction de l’horaire de travail.
  • Les entreprises disposant d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail dont la validité a débuté le 1er septembre 2020 ou plus tard peuvent demander la suppression du délai de préavis avec effet rétroactif. Une demande écrite doit être remise à l’ACt compétente d’ici au 30 avril 2021.

Durée de validité de l’autorisation

  • Les autorisations de réduction de l’horaire de travail sont désormais valables six mois au lieu de trois, mais au maximum jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que les autorisations dont la validité débute en juillet, août et septembre seront valables jusqu’au 31 décembre 2021 au maximum. Dès le mois d’octobre 2021, les autorisations seront à nouveau valables pour la durée ordinaire de trois mois.
  • Les entreprises disposant d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail dont la validité a débuté le 1er septembre 2020 ou plus tard peuvent demander une prolongation jusqu’à six mois de la durée de validité de leur autorisation. Une demande écrite doit être déposée auprès de l’ACt compétente d’ici au 30 avril 2021.

Autorisation de réduction de l’horaire de travail avec effet rétroactif

  • Les entreprises ne disposant pas d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail qui sont touchées par les mesures prises par les autorités depuis le 18 décembre 2020 peuvent déposer un préavis de réduction de l’horaire de travail avec effet rétroactif à partir de la date d’entrée en vigueur de la mesure qui les concerne. Le préavis doit être remis à l’ACt compétente d’ici au 30 avril 2021.
  • Les entreprises disposant d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail qui sont touchées par les mesures prises par les autorités depuis le 18 décembre 2020 peuvent demander une autorisation de réduction de l’horaire de travail avec effet rétroactif à partir de la date d’entrée en vigueur de la mesure qui les concerne. Une demande, qu’il faut justifier, doit être soumise à l’ACt compétente d’ici au 30 avril 2021.

Décompte pour les périodes pour lesquelles un droit rétroactif est octroyé

  • Pour les mois pour lesquels une entreprise souhaite décompter de nouvelles indemnités ou prolonger la durée d’indemnisation, un décompte (corrigé) portant sur le mois entier (incluant les heures perdues déjà décomptées) doit également être envoyé à la caisse de chômage avec tous les documents requis d’ici au 30 avril 2021.
    Les formulaires de décompte Excel sans le jour d’attente sont mis à disposition sur www.travail.swiss ; au plus tard dès la fin du mois de mars et jusqu’au 30 avril 2021, les mois à partir de septembre 2020 peuvent être sélectionnés pour le décompte dans l’eService.

Vous trouverez des informations détaillées et les formulaires relatifs aux différentes demandes mentionnées ci-dessus sur le portail de l’assurance-chômage, www.travail.swiss. Pour toute question concernant les dispositions en vigueur, veuillez vous adresser à l’autorité cantonale compétente.

Prise en charge les coûts des tests

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests lorsque les critères de l’OFSP (PDF, 614 kB, 12.10.2020) sont remplis.

C’est par exemple le cas si une personne présente des symptômes qui correspondent au COVID-19 ou si un médecin prescrit un test pour détecter une éventuelle infection au nouveau coronavirus. Un message de l’application SwissCovid vous indiquant un contact avec une personne infectée constitue également un critère.

Si les critères de test de l’OFSP ne sont pas remplis, la Confédération ne prend pas en charge les coûts.

En cas de questions veuillez s.v.p. contacter CoronaFAQ@eitswiss.ch.